Conditions générales de vente Gabor Shoes AG

Nom: Gabor Shoes AG
Numéro de TVA:  BE 0782233239
Siège social: 

Joachim-Gabor-Platz 1
D-83024 Rosenheim
Duitsland

Tel. : +49 8031 801-0
Mail: info@gabor.de
Disponibilité:

Du lundi au vendredi, de 9:00 heures à 17:00 heures, sauf les jours fériés belges

Contrat: Le contrat à distance conclu entre Gabor Schoes AG et le Consommateur pour l'achat de Produits via le Site web. Le Contrat est régi par les présentes CGV.
Jour ouvrable:  Tous les jours sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés national en Belgique.
Consommateur: 

Consommateur au sens du Code de Droit Economique belge (c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale au sens de l'art. I.1.2° CDE) (ci-après « vous » ou le « Consommateur »).

Offre:

L'offre de produits via le site web. L'Offre est régie par les présentes conditions générales.

Produits: Les Produits disponibles à l'achat sur le site web.
Site web:

Le site web de Gabor Shoes AG: www.gabor.de

Les Conditions Générales de Vente (CGV) suivantes s'appliquent exclusivement aux commandes des consommateurs dans la boutique en ligne de www.gabor.de, dans la version en vigueur au moment de la commande. Les CGV seront mises à la disposition du Consommateur avant la conclusion du Contrat avec le Consommateur. Les conditions divergentes du Consommateur ou d'un tiers ne s'appliquent que si Gabor Shoes AG (ci-après « nous » ou « Gabor Shoes AG ») y a expressément consenti par écrit.

www.gabor.de est une boutique en ligne accessible au public et destinée exclusivement aux consommateurs. Vous ne pouvez passer des commandes via www.gabor.de qu'en tant que Consommateur et non en tant que revendeur. En passant une commande, vous déclarez que vous agissez uniquement à des fins privées.

La présentation des Produits dans la boutique en ligne de www.gabor.de ne constitue pas une Offre contraignante pour conclure le Contrat, mais simplement une invitation à faire une Offre. Vous pouvez initialement placer les Produits dans le panier d’achat sans obligation et corriger vos données à tout moment avant de passer votre commande en utilisant les outils de correction fournis et expliqués pendant le processus de commande.

En cliquant sur le bouton « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT » lors de la dernière étape du processus de commande, vous acceptez l'Offre de conclure le Contrat pour les Produits figurant dans votre panier d’achat. Ainsi, vous passez une commande contraignante pour les Produits dans votre panier d'achat et vous vous engagez à les payer. Dès lors, les CGV sont applicables. La force obligatoire des CGV ne cesse que lorsque toutes les obligations ont été remplies.

Les commandes ne sont possibles que dans la limite de cinq (5) articles par commande et/ou d'une valeur de commande de 1 000 euros. Si la somme des factures impayées des commandes précédentes atteint la limite de 2 000 €, aucune autre commande ne pourra être passée avant le règlement des factures impayées. La commande par carte de crédit ou PayPal reste possible quel que soit le montant des factures impayées.

Vous garantissez que les informations que vous avez fournies lors de la commande sont correctes et complètes. L'adresse de facturation ne peut être que celle d'une personne physique, dont l'adresse de livraison peut différer. Toutefois, cette possibilité de dérogation est limitée au territoire belge.

Gabor Shoes AG se réserve le droit de ne pas accepter une commande ou de l'annuler si elle a été passée en utilisant un logiciel, un robot, un crawler, un spider ou un système automatisé ou un comportement scripté et en utilisant des services externes pour passer une commande en votre nom.

Les Contrats via www.gabor.de sont conclus en néerlandais ou en français (selon la zone linguistique) et sont conclus avec:

Gabor ShoesAG
Joachim-Gabor-Platz 1
D-83024 Rosenheim
Allemagne

Tél. : +49 8031 801-0
E-mail: info@gabor.de

DE131177880

enregistrée au registre du commerce du Landgericht Traunstein sous le numéro HRB 9155.

Vous pouvez annuler votre commande après qu'elle a été passée et avant que les Produits aient quitté Gabor Shoes AG. Veuillez envoyer un courriel à l'adresse électronique de Gabor Shoes AG (info@gabor.de) en indiquant que vous souhaitez annuler votre commande et en donnant les détails de votre commande. Gabor Shoes AG confirmera l'annulation et procédera au remboursement dans un délai raisonnable en utilisant le mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire explicite.

Une fois que la commande a quitté Gabor Shoes AG, elle ne peut plus être annulée. Toutefois, vous pouvez toujours exercer votre droit de rétractation conformément à l'article 6 des CGV.

Vous avez le droit de renoncer à ce Contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison et sans frais. Le délai de rétractation commence à partir de la date de la réception de la livraison des derniers Produits de la commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez envoyer une notification non équivoque avant la fin du délai de rétractation indiquant que vous souhaitez renoncer au Contrat. Bien que cela ne soit pas obligatoire, veuillez remplir le formulaire de rétractation ci-dessous et l'envoyer (par courrier ou par e-mail) à Gabor Shoes AG, Joachim-Gabor-Platz 1, D-83024 Rosenheim, Allemagne:

Je/Nous (*) notifie/notifions par la présente que je/nous renonce/renonçons à mon/notre (*) Contrat de vente des biens suivants (*) / pour la fourniture des services suivants (*)

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du ou des consommateurs

Adresse du ou des consommateurs

Signature du ou des consommateurs (uniquement dans le cas d'un message papier)

Date

(*) Biffer les mentions inutiles.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Contrats relatifs à la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du Consommateur ou clairement adaptés à ses besoins personnels.

Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus si les Produits: 

  • Sont portés, lavés ou autrement utilisés (au-delà d'un ajustement raisonnable);
  • ne sont pas complets;
  • n'ont pas leurs étiquettes d'origine.

Conséquences du rétractation

Si vous vous renoncez au Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison, dans un délai raisonnable. Cela ne comprend pas les coûts supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons.

Pour le remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès divergent. En aucun cas, des frais supplémentaires ne vous seront facturés pour ce remboursement. 
Nous pouvons refuser un remboursement jusqu’au moment où nous avons reçu les Produits de retour ou que vous avez fourni la preuve que vous avez renvoyé les Produits, selon le cas.

Veuillez renvoyer ou remettre les Produits sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la date à laquelle vous nous avez notifié de la rétractation, au revendeur concerné en Belgique, sauf si les Produits ont été livrés depuis Mindelheim, en Allemagne. Dans ce cas, les Produits doivent y être envoyés. Le délai est respecté si vous envoyez les Produits avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour

Les frais de retour des Produits sont pris en charge par Gabor Shoes AG. 

Perte de valeur

Vous n’êtes tenu au paiement de la réduction de la valeur des Produits que si elle est due à une manipulation des Produits qui n'est pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

Instructions pour l'expédition de retour

Veuillez suivre les instructions ci-dessous pour l'emballage et l'expédition de votre produit en vue de son retour.

C’est dans votre intérêt de suivre ces instructions.

  • Utilisez l'étiquette de retour jointe à la livraison et utilisez-la pour le retour. Veuillez envoyer l'article dans son emballage d'origine. 
  • Emballez l'article avec soin - de préférence dans l'emballage d'expédition original pour éviter tout dommage pendant le transport.
  • Veuillez joindre l'étiquette de retour. Ainsi, nous pouvons identifier votre retour.

Le non-respect de ces instructions n'affecte pas vos droits légaux, en particulier votre droit de rétractation et de garantie. L'étiquette de retour mentionnée ci-dessus garantit un retour gratuit en Belgique.

Veuillez envoyer les Produits à l'adresse indiquée sur l'étiquette de retour du colis.

Votre commande et les données de commande que vous saisissez sont sauvegardés conformément aux dispositions relatives à la protection des données, uniquement dans le but de traiter la commande et peuvent être récupérées auprès de Gabor Shoes AG. Les données de la commande sont envoyées pour confirmation à l'adresse électronique que vous avez fournie.

Gabor Shoes AG livre exclusivement par correspondance.

Sauf indication contraire dans l'Offre, Gabor Shoes AG décide à sa propre discrétion de la méthode d'expédition appropriée et du service de livraison (actuellement DHL et Post NL). La livraison est effectuée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.

À la livraison, veuillez vérifier que l'emballage n'est pas endommagé. Si les Produits sont endommagés, n'acceptez pas la livraison et informez-en immédiatement Gabor Shoes AG. Après notification, Gabor Shoes AG donnera les instructions nécessaires concernant les Produits endommagés.

Si personne n'est disponible à votre adresse au moment de la livraison, vous devez suivre les instructions du service de livraison chargé de livrer la commande.

Il n'est pas possible de collecter les Produits sur place.

Si un envoi séparé est nécessaire pour des raisons techniques ou logistiques, par exemple si votre commande contient des articles qui doivent être emballés séparément ou expédiés différemment, cela n'entraînera pas de frais supplémentaires pour vous.

L'obligation de livrer votre commande sera exceptionnellement suspendue dans la situation suivante, qui sera considérée comme un cas de force majeure : la livraison tardive ou incorrecte des Produits par nos fournisseurs, alors que nous avons pourtant suivi les procédures de commande appropriées, et ce uniquement si la livraison tardive par nos fournisseurs n'est pas due à un manquement préalable de notre part et si nous vous avons informé de cette situation sans délai. En outre, il se peut que nous n'ayons pas assumé le risque lié à l'achat des articles commandés. Dans ce cas, les obligations de Gabor Shoes AG au titre du Contrat sont suspendues et le délai d'exécution est prolongé pour la durée de la situation de force majeure. Lorsque la situation de force majeure affecte la livraison des Produits, Gabor Shoes AG conviendra une nouvelle date de livraison avec le Consommateur après que la situation de force majeure soit passée.

Délai de livraison

La livraison est généralement effectuée dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables en Belgique à l'adresse de livraison que vous avez fournie et après réception du paiement intégral. Lorsque les jours ouvrables sont mentionnés comme un délai, il s'agit que des jours ouvrables, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.

Si Gabor Shoes AG n'est pas en mesure de livrer les Produits dans le délai susmentionné, Gabor Shoes AG s'engage à vous en informer par écrit. Gabor Shoes AG se voit alors accorder un nouveau délai de livraison raisonnable. Si Gabor Shoes AG dépasse à nouveau ce délai, vous avez le droit d'annuler la commande.

Les prix indiqués dans l'Offre au moment de la commande sont applicables. Les prix indiqués sont des prix fixes et définitifs en EURO, y compris la TVA légale belge applicable (actuellement 21%). Le remboursement de la TVA est exclu.

La livraison en Belgique est effectuée gratuitement par Gabor Shoes AG ou un revendeur affilié à la plateforme. Pour les livraisons en dehors de la Belgique, des frais d'interurbain peuvent s'appliquer. Vous en serez informé avant de finaliser votre commande.

Gabor Shoes AG se réserve le droit de modifier, de limiter ou de mettre fin aux offres spéciales ou aux remises à tout moment. Gabor Shoes AG se réserve également le droit de facturer des frais de rappel.

Si, après que vous avez passé votre commande et avant que les Produits ne soient expédiés, il apparaît que le prix des Produits est incorrect sur le Site web de Gabor Shoes AG, Gabor Shoes AG vous en informera immédiatement. Vous disposez alors de 14 jours à compter de la notification pour informer Gabor Shoes AG de votre choix :

  1. poursuivre l'achat sur la base du prix ajusté ; ou
  2. annuler l'achat.

Si vous choisissez cette dernière option, la même procédure d'annulation que celle prévue à l'article 5 des CGV sera appliquée.

Gabor Shoes AG se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et n'accepte que les paiements provenant de comptes détenus dans l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège, en Islande et au Liechtenstein. Les frais de transaction éventuels sont facturés au Consommateur. Les modes de paiement suivants sont proposés dans la boutique en ligne www.gabor.de : 

Carte de crédit

Lorsque vous passez votre commande, vous fournissez également les détails de votre carte de crédit. Après votre identification comme titulaire légitime de la carte, Gabor Shoes AG vous demande d'initier la transaction une fois que les marchandises ont été remises au service de livraison. La transaction de paiement est automatiquement effectuée par la société de carte de crédit et votre carte est débitée.

PayPal

Pendant le processus de commande, vous êtes redirigé vers le site web du fournisseur de paiement en ligne PayPal. Pour payer le montant de la facture via PayPal, vous devez vous y enregistrer ou être enregistré, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement à Gabor Shoes AG. Dès que la commande est passée dans la boutique en ligne, Gabor Shoes AG demande à PayPal de lancer la transaction de paiement. Vous recevrez des instructions supplémentaires au cours du processus de commande.

La transaction de paiement est effectuée par PayPal après que les marchandises ont été remises au service de livraison.

Bancontact

Si vous payez par Bancontact, vous serez dirigé vers la page de paiement de votre banque. En d'autres termes, grâce à cette connexion avec Bancontact, si vous avez accès aux services bancaires en ligne d'une banque néerlandaise participante, vous pouvez régler le paiement de cette manière.

Si le paiement n'est pas effectué au moment de la commande mais par virement bancaire, celui-ci doit être effectué avant la date d'échéance de 14 jours après la commande, comme indiqué sur la facture et le bon de livraison. À partir de la date d'échéance, le montant que vous devez est payable. Le non-paiement ou le paiement incomplet du montant dû à la date d'échéance signifie que vous n’avez pas satisfait votre obligation de paiement. En cas de non-paiement ou de paiement incomplet du montant dû à l'échéance, des intérêts seront dus par jour de retard, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux d'intérêt légal sur le montant total non contesté de la facture, à compter de la date d'échéance de la facture.

Les Produits livrés restent la propriété de Gabor Shoes AG jusqu'à ce que vous ayez payé à Gabor Shoes AG tous les montants dus à cette dernière. Cela inclut le paiement des coûts des livraisons antérieures ou ultérieures ou des livraisons partielles. Vous ne pouvez pas vendre, céder ou grever ces Produits avant qu'ils ne soient devenus votre propriété.

Veuillez informer Gabor Shoes AG des Produits défectueux dans un délai raisonnable après que le défaut a été découvert ou aurait raisonnablement été découvert.

Dans les limites du raisonnable, vous aurez dans ce cas le choix entre la réparation ou le remplacement gratuit du Produit. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, vous pouvez mettre fin au Contrat et Gabor Shoes AG remboursera le prix dans un délai raisonnable.

La conformité des Produits doit être évaluée à base des trois critères suivants :

  1. La description des Produits donnée par Gabor Shoes AG ;
  2. l'adéquation des Produits à l'utilisation normale pour laquelle ils sont destinés ;
  3. les performances et la qualité que l'on peut raisonnablement attendre des Produits.

De légers écarts de couleur et d'autres variations dans les Produits peuvent se produire en raison des différents techniques d’enregistrement ou d’affichage ou d'autres raisons techniques. Gabor Shoes AG n'est pas responsable pour ces variations et écarts.

Gabor Shoes AG n'est pas non plus responsable pour des dommages résultant d'une manipulation inappropriée ou d'une négligence de la part du Consommateur, y compris l’utilisation des Produits d'entretien incorrects, par exemple l'utilisation d'un produit d'entretien noir sur des chaussures blanches.

Veuillez également noter que la durée d’utilité de chaque produit de Gabor Shoes AG dépend de l'utilisateur individuel, des conditions d'utilisation et des habitudes d'usure de chacun. Si les Produits de Gabor Shoes AG sont endommagés en raison d'une usure normale ou si la durée d'utilisation normale d'un produit a été dépassée, celui-ci ne peut être réparé ou remplacé.

Si les Produits vous sont livrés avec des dommages de transport évidents, nous vous demandons de vous plaindre au service de livraison dès que possible et de contacter immédiatement Gabor Shoes AG.

Le fait de ne pas déposer de réclamation auprès du service de livraison ou de ne pas contacter Gabor Shoes AG n'affecte pas vos droits légaux et leur exercice, en particulier votre droit à la garantie.

L'ensemble du contenu de www.gabor.de, y compris les textes, les images, les graphiques, les fichiers audio et vidéo, est - sauf mention expresse contraire - la propriété de Gabor Shoes AG. Ces contenus protégés par le droit d'auteur ne peuvent être utilisés qu'à des fins privées, c'est-à-dire pas sans autorisation à des fins publiques ou commerciales. Les téléchargements, les reproductions, les modifications, les traductions et/ou toute autre édition du contenu nécessitent l'accord écrit préalable de Gabor Shoes AG. L'utilisation non autorisée et/ou inappropriée de toutes les marques déposées et des logos de Gabor Shoes AG est interdite. Gabor Shoes AG rappelle que toute violation des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle peut avoir des conséquences civiles et/ou pénales.

Pour toute plainte, veuillez contacter Gabor Shoes AG aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +49 8031 801-0
E-mail : info@gabor.de

Vous pouvez également choisir de résoudre le litige sans passer par le tribunal. Cela est possible en soumettant une plainte à la plateforme de résolution des litiges en ligne fournie par l'Union européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).

Pour la Belgique, il s'agit du Centre européen des Consommateurs, situé à 1060 Bruxelles, rue Holland 13, odr@eccbelgium.be, tél. +3228923712.

Toutefois, Gabor Shoes AG n'est pas tenu de participer à la procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des Consommateurs mis en place par les entités susmentionnées ou d'autres.

Gabor Shoes AG a le droit de céder ses droits et obligations en vertu du Contrat à un fournisseur (par exemple pour la livraison du Produit), mais cela n'affecte pas les droits et obligations en vertu des présentes CGV.

Le droit belge s'applique à ce Contrat, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dans la mesure où elle n'est pas contraire au droit international impératif de protection des Consommateurs. 

Outre l’article 7, Gabor Shoes AG utilise les données personnelles du Consommateur uniquement conformément à la politique de confidentialité du présent Site web et au Règlement Général sur la Protection des Données.

La langue de l'Accord est le néerlandais ou le français.

Gabor Shoes AG peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV en vigueur au moment de la commande des Produits s'appliquent à l'Accord entre le Consommateur et Gabor Shoes AG.

Sans préjudice des droits et recours accordés au Consommateur par la loi applicable ou les présentes CGV, la responsabilité de Gabor Shoes AG pour les dommages directs est limitée à la valeur des Produits commandés.

Si certaines dispositions des présentes CVG sont jugées non valables, les dispositions non valables sont remplacées par les dispositions légales. La validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

Gabor Shoes AG (www.gabor.de)
Mise à jour: 22.03.2022

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